MENTIONS LÉGALES

FRUITOFOOD

• Société FRUITOFOOD SASU

• Le Pâtis, 28140 FONTAINE-SIMON 

• Directeur Général : Pierre-Yves COPY

• tél. 02 37 81 89 91 | fruit@fruitofood.com

• Numéro de TVA : FR71443777768

• Numéro d’identification fiscale : SIRET 44377776800013

• SASU - Société par actions simplifiée à associé unique

• Montant du Capital Social : 125 000€

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Hébergement

Le site fruitofood.com est hébergé par la société :

• WIX

• Wix Online Platform Limited

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

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• FRUITOFOOD se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

 

Loi informatique et libertés

• Numéro de déclaration à la CNIL : 1818611 v 0

• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires ne sauraient être divulguées à des personnes extérieures sans leur accord préalable, sauf pour répondre à des obligations règlementaires ou légales.

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Droit de propriété intellectuelle

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Liens hypertexte

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• Dans le cas de la création d'un lien hypertexte vers le site fruitofood.com qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord préalable, FRUITOFOOD, s'il n'en approuve pas le contenu, se réserve le droit d'exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur son site.

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges.
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